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Le gouvernement dispose de moyens juridiques, prévus par les textes, pour imposer sa volonté mais en outre il dispose presque toujours d’une majorité forte, qui peut le soutenir. Étant donner que le rôle de contrôle du parlement est faible, on pourrait dire que le parlement n’est plus qu’un législateur mais sous la 5 ème il y a eu une émergence d’un gouvernement législateurs.. Le Sénat est la Chambre haute du Parlement. Les sénateurs sont nommés par le gouverneur général, sur la recommandation du premier ministre, et ils représentent les régions, les provinces et les territoires du Canada. Les 105 sièges que compte le Sénat sont répartis par région afin d’assurer une représentation équitable du pays.

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La politique environnementale de l’UE repose sur quatre principes fondamentaux : précaution, prévention, correction des atteintes à l’environnement et principe du “pollueur-payeur”. L’actuelle Commission européenne propose de nouveaux objectifs plus ambitieux pour la période 2021-2027. Tout déplier.. Le Parlement du Québec est le seul Parlement francophone en Amérique du Nord. Un Parlement unicaméral. De 1867 à 1968, le Parlement du Québec comprenait 2 chambres, soit l’Assemblée législative et le Conseil législatif, institution qui s’apparentait à un Sénat. Il compte aujourd’hui une seule chambre, l’Assemblée nationale.